Interventions de Vincent Segouin

Ce texte vise à apporter de nouveaux financements à la forêt communale. Certaines communes tirent profit de leur forêt, notamment lorsque le bois est exploité, tandis que d'autres communes forestières sont pauvres. Les forêts ont besoin d'être entretenues, mais les communes n'en ont pas toujours les moyens - si l'entretien avait été mieux assur...

bien qu'il existe une marge de progression, car seuls 60 % de la biomasse produite chaque année sont exploités. L'ONF a un coût de fonctionnement relativement élevé, mais il mène aussi un effort pour diversifier les essences, développer la « forêt mosaïque » pour réussir l'adaptation au changement climatique. Cet effort a un coût et ne peut pas...

Une forêt communale est une forêt possédée par la commune. Le régime forestier vise à gérer durablement la forêt. Des documents d'aménagement sur 20 ans prévoient un programme de coupes et de travaux. Cette proposition de loi pourrait inciter les communes à se doter de tels documents de gestion pour appliquer la loi, en ce qu'elle ciblerait, ...

J'ai quatre questions à vous soumettre : - Pourquoi le Conseil d'analyse économique remet-il en cause le pacte Dutreil ? - Si le rescrit n'est pas formulé dans un délai de six mois, considère-t-on que le dossier est accepté ? - Le suivi statistique sera-t-il repris ? - J'ai rencontré, dans une école de commerce, des jeunes suivant une form...

Comment expliquer le fait que 82 % des entrepreneursne le connaissent pas ? Où se situe la faille ?

Vous confirmez mes soupçons : les chefs d'entreprise n'anticipent pas suffisamment la mise en place de leur succession et les seuls deux canaux de reprise envisagés sont les fournisseurs et les salariés. Ils ne pensent pas à d'éventuels repreneurs externes.

Le chèque-conseil ne doit pas être conçu comme une contrainte supplémentaire, imposée par la loi. Il devrait être complété par un service d'accompagnement.

Monsieur le président, quelles sont les motivations gouvernementales pour la baisse du budget des CCI ?

Vous affirmez, madame la ministre, que le Gouvernement va intervenir auprès d'EDF pour éviter les phénomènes de surinflation, mais n'êtes-vous pas à l'origine de la pénurie, puisque nos centrales ne fonctionnent qu'à 65 % ? En outre, on verse des subventions pour que les entreprises soient toujours plus propres, ce qui crée de la demande suppl...

Je n'ai pas dit cela !

Monsieur le ministre, vous titrez la présentation du PLF 2023 « Protéger les Français et aller vers le plein emploi ». À combien fixez-vous l'objectif chiffré sachant que le taux de chômage est actuellement de 7,1 % ? Nous ne voyons dans le budget ni recettes supplémentaires ni baisses de dépenses. Nous apprenons au contraire que le ministère ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la CMP qui s’est réunie hier soir est parvenue à un très bon accord, sur un texte particulièrement important, qui vise la protection du pouvoir d’achat de nos compatriotes. Les débats ont été longs et intenses et ils ont permis, me semble-t-il, à tous les groupes de défendre leu...

Je me réjouis également de l’adoption conforme, par nos deux chambres, de la compensation intégrale de la hausse du RSA pour les départements. Et nous n’avons pas oublié les régions, qui bénéficieront d’une compensation pour la revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle. Sur la proposition de notre ...

C’est faux !

Merci de le reconnaître !

Exactement !

L’activité des entreprises de l’événementiel professionnel français est particulièrement impactée depuis la crise du covid-19 et les nombreuses périodes de confinement. Ces établissements ne s’en sont pas encore remis et, en parallèle, les sites événementiels sont appelés à mettre en œuvre des rénovations thermiques et une transition digitale ...

Non, je le retire, madame le président.

C’est caricatural !

Il est défendu !