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Les amendements de Virginie Klès pour ce dossier
4 interventions trouvées.
On l'a bien vu avec la loi Marcellin, les communes nouvelles ne fonctionnent pas sans l'adhésion de la population.
Et le système électoral ? On n'a pas la même loi électorale dans la commune associée et dans la commune. Quant à l'état civil, j'ai trois registres, trois cimetières et trois églises.
Il vise à éviter qu'une grosse commune ne puisse fusionner avec une commune associée contre l'avis de tous les représentants de cette dernière : réunir la majorité des deux tiers ne pose pas de problème pour la plus grosse commune. Nous voulons éviter les mariages forcés.
Certes, mais vous risquez de contrarier les communes, alors que la majorité simple les rassurerait et ferait avancer les choses...
