Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

J'ai de la suite dans les idées ! J'ai assisté à une conférence sur la cybercriminalité au cours de laquelle le secrétaire général de la Défense nationale a affirmé que le blocage des sites internet n'est pas une bonne solution pour lutter contre le terrorisme. Il en est de même en matière de pédopornographie.

En un moment où l'on parle sans arrêt d'augmenter les peines, une augmentation des amendes ne pourrait déplaire au gouvernement...

Tout à l'heure, vous vous êtes opposé à un amendement au motif que cela était déjà prévu dans le code pénal. Alors, pourquoi n'acceptez-vous pas celui-ci ?

Les fonctionnaires, les pompiers, le Samu social : tous sont dépositaires de l'autorité publique ! Nous sommes contre, pour toutes les raisons qui ont été avancées.

Le code pénal sanctionne déjà la mise en danger de la vie d'autrui : n'en faisons pas un inventaire à la Prévert !

Entendons-nous bien : nous sommes tous pour la lutte contre la pédopornographie, mais pourvu que les méthodes employées soient efficaces. Or, avec la rédaction qui nous est proposée, le texte ne le sera pas ; pire, il pourrait être contre- productif, puisque le filtrage empêchera de mettre la main sur les « consommateurs » qui usent encore de m...

Mais la plupart des « consommateurs » passent par des réseaux parallèles, via le spam ou grâce à des passerelles éphémères. On ne se connecte plus aujourd'hui sur un site pédophile par accident.

Il existe toute une littérature sur le sujet, fort intéressante, et dont je vous invite à prendre connaissance.

Encore une fois, le filtrage ne concerne que quelques milliers d'internautes, des « consommateurs amateurs » au regard des millions d'autres, qui fournissent une manne financière à la pédopornographie sans passer par internet.

Cela signifie-t-il qu'un mineur ne peut pas se promener la nuit en compagnie d'un adulte qui n'est ni un de ses parents, ni une personne titulaire de l'autorité parentale ? Il m'arrive d'accompagner mes nièces au théâtre le soir.

Mais le délit ne survient qu'après, si l'on a une mauvaise intention. Et si le conducteur a un malaise ?