Les amendements de Virginie Klès pour ce dossier
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Quand il y a emprise, les peines doivent être lourdes. Je suis d'accord avec le rapporteur. En outre, il me semble que le Gouvernement essaie de profiter d'un texte consensuel pour introduire dans notre droit cette mesure contestable.
J'insiste : il s'agit d'autoriser le juge à transmettre, avec son accord, les coordonnées de la victime à une association qualifiée. Toutes les victimes n'ont pas la force de demander elles-mêmes de l'aide ! Le parquet de Versailles a d'ailleurs passé une convention à ce sujet avec des associations.
Les violences commencent souvent par la provocation à la discrimination. L'école mène d'ailleurs à ce sujet des actions de prévention.
La société a changé depuis 1881 : nous portons désormais un regard différent sur les violences conjugales. L'allongement de la durée de prescription faciliterait la répression.
Un conflit peut être violent sans qu'une médiation soit exclue. Mais dans un couple, la violence s'accompagne souvent d'une relation d'emprise. Notre amendement n° 29 constitue une position de repli : elle n'interdit la médiation qu'en cas de réitération des faits. J'ai rencontré la semaine dernière une femme qui avait déjà été soumise à trois ...
La loi doit l'interdire. Trois ans après son divorce, cette femme est toujours menacée par son mari, qui ne se soucie guère des rappels à la loi qui lui sont adressés ! Elle n'est pas en état de refuser une médiation.
C'est parce que le harcèlement n'est pas correctement diagnostiqué. Les psychologues formés à ces questions savent le détecter en quelques minutes d'entretien dirigé, mais ils sont trop peu nombreux auprès des tribunaux.