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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Virginie Klès pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Certains concours n'ont lieu que tous les deux ans. Pour donner une seconde chance aux agents qui rateraient une première fois le concours, il faut porter la limite à quatre ans.
La gestion des décharges de service et le fonctionnement des CTP locaux figure dans le socle insécable de compétences, or il avait été convenu que cela resterait du ressort de la gestion locale.
