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Les amendements de Virginie Klès pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pas du tout d'accord ! Assurer la sécurité, c'est protéger le droits des personnes d'aller et venir en toute liberté et en tout anonymat.
Je me pose les mêmes questions sur le respect du principe de subsidiarité et la sécurité juridique du dispositif proposé. Quelles seront concrètement les voies de recours ? Je n'ai pas eu de réponse hier sur les contrôles préventifs : la Cnil y est aujourd'hui habilitée, mais le règlement restreint ces possibilités. Enfin, le nivellement par le...
