Débat sur la réforme de la carte judiciaire

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour débattre de la réforme de la carte judiciaire, ou plutôt de sa « réduction » – terme que j’ai parfois entendu sur le terrain et qui est sans doute plus approprié, si j’en crois en tout cas l’ensemble des interventions précédentes, que je part...

Mme Virginie Klès. Monsieur Hyest, encore une fois, vous démontrez que vous avez mille fois plus de compétences que moi sur le sujet.

Personne ne contestait la nécessité de cette réforme. Or, au final, que de commentaires négatifs ! La réforme de la carte judiciaire s’est inscrite dans un contexte où la justice était beaucoup montrée du doigt et bousculée par des réformes, pour certaines inutiles, non urgentes, coûteuses. Pour mémoire, même si elle n’a pas un lien direct ave...

Je pense qu’il aurait apprécié que 0, 5 équivalent temps plein plus 0, 5 équivalent temps plein ne fasse pas toujours un équivalent temps plein ! C’est pourtant ce qui s’est passé dans un certain nombre de cas, la fusion de postes partagés entre deux tribunaux n’ayant pas pour autant abouti à la création de postes à temps plein. Raymond Devos, ...

Elles n’auront pas fait l’affaire des tribunaux. Quoi qu’il en soit, l’exemple que je viens de citer n’est qu’une surprise parmi d’autres concernant les chiffres liés à l’application de la réforme de la carte judiciaire. En ce qui concerne la méthode retenue et les objectifs visés, je souscris au reproche que nombre d’orateurs ont formulé ; j...

Mais, pour que la sentence soit efficace, il faut aller au-delà. C’est pourquoi, madame la garde des sceaux, à l’instar des membres de mon groupe, je souscris à l’ensemble des propositions de nos rapporteurs, que je félicite pour leur travail. Je partage leur prudence, notamment en ce qui concerne d’éventuelles réouvertures de juridictions. Ce...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour débattre de la réforme de la carte judiciaire, ou plutôt de sa « réduction » – terme que j'ai parfois entendu sur le terrain et qui est sans doute plus approprié, si j'en crois en tout cas l'ensemble des interventions précédentes, que je part...

Mme Virginie Klès. Monsieur Hyest, encore une fois, vous démontrez que vous avez mille fois plus de compétences que moi sur le sujet.

Personne ne contestait la nécessité de cette réforme. Or, au final, que de commentaires négatifs ! La réforme de la carte judiciaire s'est inscrite dans un contexte où la justice était beaucoup montrée du doigt et bousculée par des réformes, pour certaines inutiles, non urgentes, coûteuses. Pour mémoire, même si elle n'a pas un lien direct ave...

Je pense qu'il aurait apprécié que 0, 5 équivalent temps plein plus 0, 5 équivalent temps plein ne fasse pas toujours un équivalent temps plein ! C'est pourtant ce qui s'est passé dans un certain nombre de cas, la fusion de postes partagés entre deux tribunaux n'ayant pas pour autant abouti à la création de postes à temps plein. Raymond Devos, ...

Elles n'auront pas fait l'affaire des tribunaux. Quoi qu'il en soit, l'exemple que je viens de citer n'est qu'une surprise parmi celles que l'on a relevées dans les totaux ayant découlé de l'application de la réforme de la carte judiciaire. En ce qui concerne la méthode retenue et les objectifs visés, je souscris au reproche que nombre d'orat...

Mais, pour que la sentence soit efficace, il faut aller au-delà. C'est pourquoi, madame la garde des sceaux, à l'instar des membres de mon groupe, je souscris à l'ensemble des propositions de nos rapporteurs, que je félicite pour leur travail. Je partage leur prudence, notamment en ce qui concerne d'éventuelles réouvertures de juridictions. Ce...