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Les interventions de Virginie Klès sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/01/2013 — Amendement N° 31 au texte N° 20122013-281 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Klès
Alinéa 3 Remplacer le nombre : 10 000 par le nombre : 1 000 Exposé sommaire : Le texte adopté en commission accorde, le bénéfice du statut de salarié protégé aux maires d’une part et aux adjoints au maire dans les communes de plus de 10 000 habitants, qui bénéficient du droit à suspension du contrat de travail et qui n’ont pas cessé d’exe...
28/01/2013 — Amendement N° 30 au texte N° 20122013-281 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Klès
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
