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Les amendements de Virginie Klès pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 31 vise à corriger une anomalie dans le rapport entre le nombre des délégués sénatoriaux et la population. En effet, le tableau fait apparaître une tranche qui ne comprend qu'un écart de 1000 habitants - celle de 9 000 à 9 999 habitants - alors que le code général des collectivités territoriales prévoit, dans plusieurs de ses di...
Dans le texte, il est question des conseils municipaux de 29 membres, c'est-à-dire ceux des communes de 5 000 à 9 999 habitants. Je propose de prévoir un total intermédiaire de 25 délégués pour cette tranche. Les simulations que j'ai réalisées avec ce total ne me semblent pas donner des résultats incohérents : 1 délégué pour environ 300 ou 350 ...
Je partage l'avis de MM. Hyest et Richard : les conséquences des modifications des lois électorales sont largement imprévisibles. Le système actuel compte une aberration, sans doute fruit de l'histoire : la catégorie des communes de 9 000 à 10 000 habitants qui n'existe que pour la désignation des grands électeurs. Je proposerai des amendement...
