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Les interventions de Virginie Klès sur ce dossier
4 amendements trouvés
27/01/2014 — Amendement N° 230 au texte N° 20132014-308 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Kaltenbach, Delebarre, D. Bailly, Mmes Klès, Tasca, MM. Teston, Vincent
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité remet au Gouvernement et au Parlement, au plus tard le 1 er janvier 2015, un rapport recensant, d’une part, la localisation et le métrage des lignes haute ou très haute tension surplombant des constructions recevant du...
21/10/2013 — Amendement N° 13 4ème rectif. au texte N° 20132014-066 - Après l'article 86 (Non soutenu)
MM. Kaltenbach, Chiron, Mmes Meunier, Blondin, Tasca, MM. Germain, Eblé, Delebarre, Vincent, Mme Klès, MM. Anziani, D...
Après l'article 86 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité remet au Gouvernement et au Parlement, au plus tard le 31 juillet 2014, un rapport recensant, d’une part, la localisation et le métrage des lignes haute ou très haute tension surplombant des constructions recevant du pu...
18/10/2013 — Amendement N° 646 au texte N° 20132014-066 - Article 59 (Non soutenu)
Mme Klès
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Après le premier alinéa de l’article L. 421-1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'installation d'habitation légère de loisir sur des terrains non constructibles est soumise à autorisation du maire. » Exposé sommaire : La question de la multiplication d'installat...
17/10/2013 — Amendement N° 124 au texte N° 20132014-066 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Klès
Alinéa 38 Compléter cet alinéa par les mots : de même, les personnes morales spécialisées dans l’accueil et l’insertion des personnes sous main de justice peuvent admettre ces publics directement lorsque la demande émane des autorités judiciaires, sous réserve d’en informer le service intégré d’accueil et d’orientation Exposé sommaire : Les...
