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Les amendements de Virginie Klès pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais les propos de Mme Beaufils me poussent à prendre la parole. Ma commune subit des inondations d’une ampleur limitée. Même s’il n’y a jamais eu de mort, elle enregistre des dégâts pratiquement tous les ans. Pour les personnes touchées, c’est toujours traumatisant. Cela étant, connaissant les inondations à...
Je voudrais appuyer les propos de Mme Beaufils. Il faut bien avoir conscience que si l’on vote cet amendement, les mêmes dispositions pourront exister dans deux codes, sous des formes différentes, et être appliquées différemment. Lorsqu’on voudra les modifier, il faudra se rappeler qu’elles figurent dans les deux codes, avec des rédactions dis...
Il est inutilement complexe, et même dangereux, d’écrire la même chose dans deux codes. Puisque la disposition existe déjà, il faut s’en tenir là.
