Interventions de Virginie Klès

Et pourquoi cela ?

Y étaient-ils normalement tenus ou était-ce pure bonne volonté de leur part ?

Auriez-vous tendance à dire qu'Écomouv' n'a pas tout à fait joué la totale transparence par rapport à la VSR et au contrôle que vous deviez exercer ?

Et comment le diriez-vous, alors ?

Je vous remercie.

Soyons bien d'accord : vous parlez du système tel que vous avez pu le contrôler via le rapport de VSR auquel vous avez eu accès ?

Organisation, complémentarité et même parité, monsieur le président de la commission ! Cela méritait d’être relevé. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme l’indique le titre du rapport, c’est dans un esprit pragmatique que nous avons abordé cette mission d’information. Nous avons tenté de nous mettre à la...

Vous, vous le savez, monsieur Mézard, mais je ne suis pas certaine que cela soit le cas de tout le monde dans l’hémicycle. De même, je ne suis pas sûre que tout le monde sache quelles procédures sont écrites ou orales, ni même dans quels cas on a besoin d’être représenté ou non par un avocat. Ces informations ont besoin d’être rendues plus lisi...

C'est le rôle de l'avocat !

Votre confiance dans le dispositif actuel semble limitée, si je peux me permettre ce doux euphémisme ! Établissez-vous un distinguo dans les procédures des SHT et les enregistrements directs d'Écomouv', entre redevables abonnés et non-abonnés, ou récusez-vous de façon générale les procédures et les enregistrements ?

À combien estimez-vous le temps nécessaire entre le premier contact pour s'enregistrer et le retour du dossier après enregistrement de l'ensemble de la flotte ?

Selon vous, Écomouv' ne dispose donc pas aujourd'hui d'enregistrements réels, mais de tests pour ce qui concerne les redevables non abonnés, qui ne passent pas par les SHT...

Il ne peut donc s'agir que de tests...

A quelle période ?

Les dispositifs embarqués d'Écomouv' n'ont donc pu être contrôlés. Auraient-ils pu l'être autrement ?

Que pensez-vous d'un fonctionnement sur la base d'un système déclaratif ?

Je vous remercie d'avoir demandé à être entendus par notre commission d'enquête. Cette démarche nous aide à y voir plus clair ! La réunion est suspendue à 17 h 35.

Les rapports de VABF sont-ils disponibles ?

Je souhaiterais pouvoir en prendre connaissance...

Je voudrais en effet bien comprendre ce que l'État a contrôlé, pourquoi et comment on en est arrivé à la première liste de défauts majeurs. Plusieurs personnes nous ont dit que l'une des causes principales des défauts majeurs constatés dans l'enregistrement tenait à la complexité des pièces demandées par l'administration française, aux difficul...