Questions écrites de Virginie Klès

Mise en oeuvre du contrat d'autonomie

Mme Virginie Klès rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question N° 8863 posée le 28/05/2009 sous le titre : « Mise en oeuvre du contrat d'autonomie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir du statut militaire des gendarmes

Mme Virginie Klès attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conclusions d'un rapport de l'inspection générale de l'administration consacré aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Selon les auteurs de ce rapport, le rattachement précité engendrerait en effet des risques de ...

Situation des auxiliaires de vie scolaire et des emplois vie scolaire

Mme Virginie Klès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des personnels sous contrat d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d'emploi vie scolaire (EVS) qui accompagnent des enfants en situation de handicap dans le cadre de leur parcours scolaire ou qui nécessitent une assistance pédagogique. Ces personnes interviennent dans les écoles pour effectuer des tâ...

Mise en oeuvre du contrat d'autonomie

Mme Virginie Klès attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en œuvre des contrats d'autonomie. Présenté comme la mesure phare du plan « Espoir banlieues », le contrat d'autonomie est expérimenté dans 35 départements. Le Gouvernement a annoncé en 2008 que ce dispositif allait permettre d'ici 2010 d'insére...

Réforme de l'administration de la surveillance et du contrôle des marchés

Mme Virginie Klès attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés. Les circulaires du Premier ministre des 7 juillet et 31 décembre 2008 relatives à l'organisation départementale de l'État annoncent la disparition prochaine des directions départementales de la concurrence, de la ...

Veille des « leaders d'opinion » de l'éducation nationale sur Internet

Mme Virginie Klès interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la procédure d'appel d'offres récemment lancée par son ministère en vue de recruter une société privée ayant pour mission d'identifier « les sources stratégiques structurant l'opinion ». La société choisie devra ainsi repérer les leaders d'opinion et surveiller toute forme d'expression et de diffusion émanant d'eux sur Int...