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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Virginie Klès
5 questions trouvées.
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Mme Virginie Klès. Les « chiffres de la délinquance », les « vrais chiffres de la délinquance », les « nouveaux chiffres de la délinquance »… Qu'importe le qualificatif ; ce qui choque profondément la statisticienne que je fus, c'est ce mélange de singulier et de pluriel. S'il est un phénomène qu'il est important de qualifier et qui trouve un écho en chacun, c'est bien celui de la délinquance...
Situation de la gendarmerie mobile en Bretagne
Mme Virginie Klès attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation de la gendarmerie mobile en région Bretagne et dans l'ouest de la France. Après avoir prononcé la dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile de Saint-Malo en 2010, le Gouvernement entend désormais supprimer d'ici 2012 les escadrons st...
Question orale sans débat N° 1195 du 03/02/11 (Secrétariat d'État du logement) (Réponse le 09/03/11)
Libéralisation du marché de l'ammoniac en France
Mme Virginie Klès attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le devenir en France de la filière de l'ammoniac agricole. La société Ammoniac Agricole, filiale de la multinationale YARA, exerce en France un monopole sur la production et l'importation de l'ammoniac utilisé en agriculture. Pour des raisons qui lui appartiennent...
Question orale sans débat N° 988 du 29/07/10 (Secrétariat d'État à la justice) (Réponse le 03/11/10)
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
Mme Virginie Klès attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en œuvre des contrats d'autonomie. Dans le contexte actuel de chômage élevé des jeunes, les résultats et les coûts de la mise en place des contrats d'autonomie posent question aux acteurs de la politique de l'emploi. D'ici 2011, le Gouvernement visait l'embauche de 45 000...
Devenir du conseil de prud'hommes de Fougères
Mme Virginie Klès attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'avenir du conseil de prud'hommes de Fougères en Ille-et-Vilaine. Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire mise en œuvre par la précédente garde des sceaux, le conseil de prud'hommes de Fougères a été supprimé par décret du 29 mai 2008. Au motif d'un vice d...
