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Rapports de Vivette Lopez

9 rapports signés

05/07/2023 — Rapport N° 843 (2022-2023) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution a.1152relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'organisation maritime internationale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

28/06/2023 — Rapport N° 799 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mersur le foncier agricole outre-mer

06/07/2022 — Rapport N° 758 (2021-2022) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09/02/2022 — Rapport N° 464 (2021-2022) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

16/07/2020 — Rapport d'information N° 651 (2019-2020) au nom de la délégation Sénatoriale aux outre-mer sur - Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020

Rapporteur pour la Délégation sénatoriale aux outre-mer

29/06/2017 — Rapport d'information N° 601 (2016-2017) au nom de la délégation Sénatoriale aux outre-mer, sur les normes en matière de construction et d'équipements publics dans les outre - mer - Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout

Rapporteur pour la Délégation sénatoriale aux outre-mer

10/01/2017 — Avis N° 279 (2016-2017) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre - mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

01/06/2016 — Rapport N° 661 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s :

26/03/2015 — Rapport d'information N° 373 (2014-2015) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à la suite de la rencontre avec des femmes de la défense, organisée le 5 mars 2015 à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes - Des femmes engagées au service de la défense de notre pays

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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