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Les interventions de Vivette Lopez sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/12/2017 — Amendement N° 21 3ème rectif. au texte N° 20172018-164 - Article 1er (Retiré)
Mmes Bories, Lopez, MM. Grand, Bonhomme, Babary, Mmes Deromedi, Gruny, M. Daniel Laurent, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mme...
Alinéa 6, première phrase Après l’année : 2018 insérer les mots : , soit directement, soit par leur contribution en tant que membre d’un syndicat mixte ouvert ou toutes autres formes de groupements, Exposé sommaire : Dans certains territoires de la République, des syndicats ouverts interdépartementaux et interrégionaux ont démontré l’impo...
11/12/2017 — Amendement N° COM-36 au texte N° 20172018-123 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Gruny, MM. Bernard Fournier, Courtial, Mmes Lassarade, Lopez, MM. Pau...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 35° ainsi rédigé : « 35° Crédit d’impôt pour dépenses d’associations syndicales autorisées « Art. 200 sexdecies. – I. – À compter d...
