Amendements de Viviane Artigalas

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les contrôleurs des impôts, du trésor, des douanes et assimilés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendemen...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les professions intermédiaires administratives de France Télécom de statut public pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les professions intermédiaires de la poste pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe sociali...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour le clergé régulier pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour le clergé séculier pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les animateurs socioculturels et de loisirs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe social...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les directeurs de centres socioculturels et de loisirs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du gr...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les moniteurs éducateurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les assistants de service social pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écolog...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres de l’intervention socio-éducative pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socia...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les préparateurs en pharmacie pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les autres spécialistes de l’appareillage médical salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vis...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les techniciens médicaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et ré...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les spécialistes de la rééducation, salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas déc...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à n...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les infirmiers en soins généraux, salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décal...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les sages-femmes salariées pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal d...

Alinéas 17 et 18 Remplacer ces alinéas un paragraphe ainsi rédigé : IV. – Les I et II entrent en vigueur à compter du 1 er novembre 2023. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à faire entrer en vigueur l'index séniors dès le 1er octobre 2023 pour toutes les entreprises, soit 6 mois environ apr...

Alinéa 16 Remplacer le mot : concertation par le mot : négociation Exposé sommaire : Le terme concertation a tellement été dévoyée depuis 2017 qu'il convient de revenir aux fondamentaux du dialogue social, à savoir la négociation. Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise donc à remplacer la concertation prévu...