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Les amendements de Viviane Artigalas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Merci de votre présence, vos informations nous éclairent. Dans votre rapport de février 2021 relatif à l'intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l'action publique, vous proposez - c'est votre Axe II - de « renforcer la portée du principe de libre administ...
