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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Viviane Artigalas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je veux revenir sur le financement des RIP. N'oublions pas que ceux-ci ont initialement été pensés pour les zones rurales, particulièrement pour « fibrer » les zones d'activité économique dans ces dernières. Les collectivités ont consenti des efforts. Les départements ont souvent été à la manoeuvre, ainsi que les régions. Les collectivités lo...
La question du logement est très importante pour la qualité de vie. Quel est l'impact de la baisse des crédits du logement sur la politique de la ville ?
Monsieur le ministre, je voudrais intervenir en complément de Mme Loisier sur le plan France Très Haut Débit. L'investissement dans les réseaux d'initiative publique (RIP) avait été évalué à environ 14 milliards d'euros. L'État s'était engagé à hauteur de 3,3 milliards d'euros d'ici à 2022 - c'était la moitié du financement public. Je ne vou...
Monsieur le ministre, nos concitoyens se tournent de plus en plus vers l'agriculture biologique. Cela entraîne un essor de production et les entreprises de la filière biologique sont nécessairement obligées de s'adapter. Les productions et transformations biologiques sont aujourd'hui soumises à des cycles économiques très tendus liés à leur mo...
Ma première question porte sur la massification de la vente des logements sociaux prévue dans la loi ELAN. Action Logement a engagé le processus et je souhaite vous interroger sur ses modalités de mise en oeuvre pour que l'accession sociale à la propriété puisse se dérouler dans les meilleures conditions financières, sociales et patrimoniales. ...
