Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Nous retirerons l'amendement COM-654. Le sous-amendement COM-1194 est adopté. L'amendement COM-910, ainsi modifié est adopté. La commission proposera à la commission des lois d'adopter l'amendement COM-910, ainsi modifié.

C'est une mesure utile. L'amendement COM-922 est adopté. La commission proposera à la commission des lois d'adopter l'amendement identique COM-683.

Nous sommes tout à fait d'accord avec l'idée de rendre les travailleurs dits essentiels, prioritaires dans l'accès au logement social, mais tant qu'il manquera des logements sociaux, cet accès devra se faire au détriment d'autres publics prioritaires - et la solution, c'est bien de construire plus de logements sociaux.