Rénovation de l'habitat dégradé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à rappeler que le projet de loi que nous examinons est une bonne loi, qui est nécessaire. Ce texte traduit le besoin d'adapter les outils permettant à la puissance publique et aux maires des villes concernées de lutter contre le phénomène de l'habitat indigne, véritable ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à rappeler que le texte que nous examinons est une bonne loi, nécessaire. Il traduit le besoin d'adapter les outils permettant à la puissance publique et aux maires des villes concernées de lutter contre le phénomène de l'habitat indigne, véritable fléau qui gangrène des...

Nous sommes très satisfaits que les discussions aient abouti sur ce point, car ces centres historiques, qui ne présentent pas toujours de signes extérieurs de dégradation, nécessitent une vigilance accrue et un outil permettant de détecter ce qui demeure souvent invisible. Enfin, à l'article 18, nous sommes particulièrement satisfaits que les ...

Nous sommes très satisfaits que les discussions aient abouti sur ce point, car ces centres historiques, qui ne présentent pas toujours de signes extérieurs de dégradation, nécessitent une vigilance accrue et un outil permettant de détecter ce qui demeure souvent invisible. Enfin, à l'article 18, nous sommes particulièrement satisfaits que les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à rappeler que le texte que nous examinons est une bonne loi, nécessaire. Il traduit le besoin d’adapter les outils permettant à la puissance publique et aux maires des villes concernées de lutter contre le phénomène de l’habitat indigne, véritable fléau qui gangrène des...

Nous sommes très satisfaits que les discussions aient abouti sur ce point, car ces centres historiques, qui ne présentent pas toujours de signes extérieurs de dégradation, nécessitent une vigilance accrue et un outil permettant de détecter ce qui demeure souvent invisible. Enfin, à l’article 18, nous sommes particulièrement satisfaits que les ...

Les travaux en commission ont réduit le champ de la procédure de scission forcée des copropriétés en redressement aux périmètres des ORT. L’article 10 prévoit la possibilité pour l’opérateur d’une Orcod d’imposer la scission des grands ensembles en copropriétés comportant un ou plusieurs immeubles dégradés affectés par des difficultés de gesti...

Je souhaite, moi aussi, saluer le travail de Mme la rapporteure, mais aussi celui que nous avons fait en commission et dans l’hémicycle. Nous avons en effet réussi à améliorer, à tous les niveaux, et à simplifier quelque peu ce texte qui était au départ consensuel, et à atteindre les objectifs que le groupe socialiste, pour sa part, s’était fix...

Cet amendement a pour objectif de renforcer, dans le cadre de la convention de mise en œuvre du plan de sauvegarde, l’efficacité de la stratégie de redressement des copropriétés, ainsi que d’assurer une meilleure coordination entre syndics et pouvoirs publics. Il s’agit de préciser davantage les engagements du syndic, relatifs notamment à la tr...

Nous approuvons l'esprit de l'article 8 sexies, introduit en commission, car celui-ci traduit bien la volonté des élus d'être mieux armés pour lutter contre le fléau des divisions de logement pratiquées par les marchands de sommeil. Les assouplissements apportés par la loi Élan en cas de colocation à baux multiples ont des effets désast...

Nous voterons bien évidemment contre l'amendement du Gouvernement, car de nombreux élus dénoncent le manque d'encadrement de la colocation, ce qui a des conséquences urbaines et sociales désastreuses. Les communes se retrouvent à gérer et à combattre ces divisions anarchiques, alors qu'il suffirait d'interdire tout simplement cette pratique, to...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il serait difficile de contester la nécessité de faire du chantier des copropriétés dégradées une cause nationale. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : on compte près de 400 000 logements indignes en métropole – la moitié sont occupés par leur propriétaire – et près de 150 000 en ...

L’article 7 bis prévoit une dispense totale de toute formalité en matière d’urbanisme pour installer des constructions temporaires et démontables en vue du relogement temporaire des personnes évincées, à titre définitif ou provisoire. Cette proposition, sans évaluation ni étude d’impact, ne nous paraît pas remplir toutes les conditions ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il serait difficile de contester la nécessité de faire du chantier des copropriétés dégradées une cause nationale. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : on compte près de 400 000 logements indignes en métropole – la moitié sont occupés par leur propriétaire – et près de 150 000 en ...

Le prêt global collectif est conçu pour accompagner les copropriétaires dans le financement des travaux à réaliser et, surtout, pour faciliter le préfinancement des subventions publiques. Ces prêts ont vocation à bénéficier d'une garantie publique dans les copropriétés en difficulté. Il nous paraît donc important de préciser dans la loi que le ...

Une expérimentation dans des villes volontaires permettrait d’évaluer ce qu’il convient ensuite de faire sur ce sujet. Tel qu’il est rédigé, cet amendement, qui tend par ailleurs à prévoir une convention avec l’État et le parquet, ne vise pas à laisser les agents exercer seuls des responsabilités qui incombent à l’État. Le dispositif expérime...

Lors de l’examen du texte en commission, l’article 8 bis A relatif à l’accès des notaires au bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes morales a été supprimé, au motif que cette disposition était satisfaite. Cet article a été introduit dans le texte à l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement du Gouvernement,...

Le prêt global collectif est conçu pour accompagner les copropriétaires dans le financement des travaux à réaliser et, surtout, pour faciliter le préfinancement des subventions publiques. Ces prêts ont vocation à bénéficier d’une garantie publique dans les copropriétés en difficulté. Il nous paraît donc important de préciser dans la loi que le ...

Le diagnostic technique global (DTG) pour les immeubles en copropriété se généralise progressivement. À part quelques cas, sa réalisation relève d’une décision de l’assemblée générale des copropriétaires, prise, tout comme celle qui concerne ses modalités de réalisation, dans les conditions de majorité de l’article 24. Et le DTG ne comporte au...

L'article 2 bis A avait pour objet l'élargissement du champ d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique à l'ensemble des travaux de rénovation des copropriétés en difficulté. À l'heure actuelle, 60 % des copropriétés sont inéligibles à un prêt collectif, en raison des impayés de charges. Plus de 80 000 copropriété...