Marché locatif

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’arrivée des plateformes en ligne sur le marché de l’hébergement touristique a considérablement bouleversé l’écosystème du tourisme. Comme toute évolution sociale, elle a ses points bénéfiques et ses inconvénients. En 2018, au nom du groupe de travail Tourisme de la commission d...

La proposition de loi, telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée nationale, prévoyait un abattement fiscal de 71 % pour les meublés de tourisme situés dans les communes très peu denses et les stations de sports d’hiver et d’alpinisme. Or les travaux et auditions menés par la commission ont conduit à supprimer ce zonage. Pour soutenir le déve...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe socialiste votera cette proposition de loi, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, ce texte est très attendu dans certains territoires. La loi doit entrer en vigueur rapidement, car le flux de meublés de tour...

Le texte de la commission prévoit que les meublés de tourisme devront respecter les règles de décence énergétique établies pour les locations nues à compter du 1er janvier 2034, c'est-à-dire disposer au minimum d'une étiquette D au DPE. Cela laisse un délai de dix ans aux propriétaires pour se mettre en conformité. Pourtant, les meublés de tou...

Le texte de la commission prévoit que les meublés de tourisme devront respecter les règles de décence énergétique établies pour les locations nues à compter du 1er janvier 2034, c’est-à-dire disposer au minimum d’une étiquette D au DPE. Cela laisse un délai de dix ans aux propriétaires pour se mettre en conformité. Pourtant, les meublés de tou...

Le texte de la commission prévoit que les meublés de tourisme devront respecter les règles de décence énergétique établies pour les locations nues à compter du 1er janvier 2034, c’est-à-dire disposer au minimum d’une étiquette D au DPE. Cela laisse un délai de dix ans aux propriétaires pour se mettre en conformité. Pourtant, les meublés de tou...

Le texte de la commission prévoit que les meublés de tourisme devront respecter les règles de décence énergétique établies pour les locations nues à compter du 1er janvier 2034, c’est-à-dire disposer au minimum d’une étiquette D au DPE. Cela laisse un délai de dix ans aux propriétaires pour se mettre en conformité. Pourtant, les meublés de tou...

Les modifications adoptées en commission ne paraissent pas suffisamment efficaces pour éviter la fuite des logements vers le marché de la location de courte durée ni pour ramener des logements sur le marché traditionnel, ce qui est l'objectif de cette proposition de loi. En effet, des meublés classés G et F pourront continuer d'être mis sur le...

Les modifications adoptées en commission ne paraissent pas suffisamment efficaces pour éviter la fuite des logements vers le marché de la location de courte durée ni pour ramener des logements sur le marché traditionnel, ce qui est l’objectif de cette proposition de loi. En effet, des meublés classés G et F pourront continuer d’être mis sur le...

Les modifications adoptées en commission ne paraissent pas suffisamment efficaces pour éviter la fuite des logements vers le marché de la location de courte durée ni pour ramener des logements sur le marché traditionnel, ce qui est l’objectif de cette proposition de loi. En effet, des meublés classés G et F pourront continuer d’être mis sur le...

Les modifications adoptées en commission ne paraissent pas suffisamment efficaces pour éviter la fuite des logements vers le marché de la location de courte durée ni pour ramener des logements sur le marché traditionnel, ce qui est l’objectif de cette proposition de loi. En effet, des meublés classés G et F pourront continuer d’être mis sur le...

L'article 1er bis laisse au conseil municipal le soin de délibérer pour abaisser le plafond de jours de location autorisés pour une résidence principale. Le texte de la commission impose que cette délibération soit motivée. Toutefois, il n'y a pas lieu de rendre obligatoire la motivation d'une décision du conseil municipal qui ne présen...

L’article 1er bis laisse au conseil municipal le soin de délibérer pour abaisser le plafond de jours de location autorisés pour une résidence principale. Le texte de la commission impose que cette délibération soit motivée. Toutefois, il n’y a pas lieu de rendre obligatoire la motivation d’une décision du conseil municipal qui ne présen...

L’article 1er bis laisse au conseil municipal le soin de délibérer pour abaisser le plafond de jours de location autorisés pour une résidence principale. Le texte de la commission impose que cette délibération soit motivée. Toutefois, il n’y a pas lieu de rendre obligatoire la motivation d’une décision du conseil municipal qui ne présen...

L’article 1er bis laisse au conseil municipal le soin de délibérer pour abaisser le plafond de jours de location autorisés pour une résidence principale. Le texte de la commission impose que cette délibération soit motivée. Toutefois, il n’y a pas lieu de rendre obligatoire la motivation d’une décision du conseil municipal qui ne présen...

Nous sommes opposés au retour aux cent vingt jours que tend à prévoir l'amendement de Mme Chain-Larché. Nous le sommes, avant tout, parce qu'il serait contraire à l'esprit de cette proposition de loi. Nous avons tous salué l'équilibre trouvé dans ce texte pour apporter des réponses aussi bien aux communes submergées par le phénomène Airbnb, qu...

Nous sommes opposés au retour aux cent vingt jours que tend à prévoir l’amendement de Mme Chain-Larché. Nous le sommes, avant tout, parce qu’il serait contraire à l’esprit de cette proposition de loi. Nous avons tous salué l’équilibre trouvé dans ce texte pour apporter des réponses aussi bien aux communes submergées par le phénomène Airbnb, qu...

Nous sommes opposés au retour aux cent vingt jours que tend à prévoir l’amendement de Mme Chain-Larché. Nous le sommes, avant tout, parce qu’il serait contraire à l’esprit de cette proposition de loi. Nous avons tous salué l’équilibre trouvé dans ce texte pour apporter des réponses aussi bien aux communes submergées par le phénomène Airbnb, qu...

Nous sommes opposés au retour aux cent vingt jours que tend à prévoir l’amendement de Mme Chain-Larché. Nous le sommes, avant tout, parce qu’il serait contraire à l’esprit de cette proposition de loi. Nous avons tous salué l’équilibre trouvé dans ce texte pour apporter des réponses aussi bien aux communes submergées par le phénomène Airbnb, qu...

La proposition de loi, telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée nationale, prévoyait un abattement fiscal de 71 % pour les meublés de tourisme situés dans les communes très peu denses et les stations de sports d'hiver et d'alpinisme. Or les travaux et auditions menés par la commission ont conduit à supprimer ce zonage. Pour soutenir le déve...