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Les amendements de Viviane Malet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution font face à des enjeux majeurs pour la continuité et le développement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, sur le plan tant financier que technique. Le contexte de ces territoires conduit à ce que l’augmentation de la TGAP ne ...
Monsieur le ministre, j’entends vos explications, mais cette taxe est pénalisante et injuste. Les tarifs et l’augmentation de la TGAP sont fondés sur la situation hexagonale, alors que nous connaissons un contexte insulaire spécifique, avec un taux d’équipement inférieur à celui de la métropole. Je crains que les collectivités ne répercutent ...
