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Les amendements de Viviane Malet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics d’outre-mer du barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifiques applicables aux entreprises ultramarines pour une durée de deux années s’étalant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025. Cette filière e...
