Interventions en commissions de Xavier de Villepin

a tout d'abord remercié la commission de lui avoir donné l'occasion de préciser quelles ont été sa place et son rôle et ceux de Matignon dans la gouvernance publique liée au dossier EADS. Puis, après avoir rappelé que l'Etat était le seul des grands actionnaires à ne pas avoir cédé ses actions de ce groupe, il a souligné que le pacte d'actionn...

En réponse, M. Dominique de Villepin a fait valoir que, le 1er mars 2006, il avait demandé à M. Thierry Breton, alors ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de voir avec la CDC comment augmenter la proportion des placements en actions de la Caisse, tout en veillant au respect de ses intérêts à long terme. Il a pleinement assumé...

a souligné qu'il n'était pas du rôle de Matignon d'instruire les modalités de cette opération de marché, mais simplement de s'assurer du nécessaire respect des principes fondamentaux du pacte d'actionnaires.

Après avoir rappelé qu'une opération de marché de ce type reposait nécessairement sur une « fenêtre d'opportunité » dont on ne pouvait prévoir la date avec certitude, M. Dominique de Villepin a jugé que les doutes sur le manque de vigilance de l'Etat relevaient du « procès d'intention » et que toute appréciation en la matière devait être précis...

Puis, après que M. Dominique de Villepin eut rappelé que cette annonce constituait la seule information officielle sur les retards en 2005, elle a estimé que l'Etat, en tant que prêteur de l'avance remboursable, avait un devoir de meilleur suivi en interne de la situation industrielle d'Airbus. a précisé qu'aucun membre de son cabinet ne s'éta...

a rappelé qu'aux termes du pacte, l'Etat devait être consulté avant toute cession du co-actionnaire Lagardère, et que l'APE avait la responsabilité d'examiner la conformité au pacte d'une telle cession, mais que cette procédure ne constituait pas une autorisation pour le cédant. Il a estimé qu'une immixtion de l'Etat dans l'opération de marché ...

a rappelé que le cloisonnement des responsabilités visait à éviter toute immixtion ou interférence dans la gestion des entreprises dont l'Etat est actionnaire, illustrant en cela une certaine moralité de l'action publique, dans la mesure où l'Etat ne se place pas en juge et partie. Cette organisation devait contribuer, selon lui, à prémunir l'E...

a souligné que Matignon, dont la responsabilité portait sur les principes et le respect du pacte d'actionnaires, n'avait jamais interféré dans ce processus technique et n'avait à aucun moment envisagé d'encourager cette cession à terme, mais ne disposait d'aucun moyen de s'y opposer. M. Alain Quinet a ajouté que le rôle du ministère de l'économ...

a répondu que la focalisation sur des questions telles que la plus-value réalisée par Lagardère ou l'idée que l'Etat aurait pu faire une plus-value risquaient de faire oublier les principes fondamentaux de l'action publique. Il a ajouté que, si l'on s'en tenait aux principes, la clarification de la gestion d'EADS en 2006 et 2007 allait dans le ...