Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Xavier Iacovelli pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement s’inspire du rapport parlementaire relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux. Il vise à instaurer une mesure annuelle des taux de non-recours aux minima sociaux, en imposant au Gouvernement la publication d’un rapport sur ce thème le 1er janvier de chaque année. L’Observatoire des no...
L’ODENORE dresse la typologie du phénomène de non-recours aux minima sociaux, mais ne chiffre pas le taux de non-recours. C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement.
