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Les amendements de Xavier Iacovelli pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’entamer mon propos, permettez-moi de saluer la plateforme de pétition du Sénat : une pétition ainsi déposée, qui a recueilli plus de 100 000 signatures, nous amène aujourd’hui à examiner ce texte. Nous débattons d’un sujet majeur, celui de l’accompagnement des pers...
L’article 4, dans sa rédaction actuelle, est porteur d’une grande complexité. Celle-ci est d’abord logistique, du fait de la modification de l’article L. 245-1 du code l’action sociale et des familles et de l’ajout d’une limite à celle fixée par décret, de façon explicite. La complexité est aussi administrative, comme l’a souligné M. le rappo...
Sur la question de la complexité, je me suis contenté de reprendre les éléments de votre rapport, monsieur Mouiller ! Notre collègue Savary a raison de souligner la complexité du dispositif. D’où l’importance d’avoir une vraie concertation avec l’ensemble des départements et les associations concernées, afin d’aboutir à un système plus simple ...
