Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « Comment imaginer, en 2021, que je représente un risque en étant cuisinier dans l’armée ? Comment accepter que je ne puisse pas être médecin dans la police, alors que j’ai des amis médecins diabétiques qui travaillent dans les hôpitaux ? « Comment accepter que je ne pu...

Cet amendement vise à étendre le champ de la mission du comité d’évaluation au-delà des seuls textes restreignant strictement l’accès de certaines professions aux personnes atteintes de maladies chroniques. La précision rédactionnelle est bienvenue, le mot « empêcher » pouvant être utilement remplacé. La commission émet donc un avis favorable ...

Cet amendement vise à prévoir que le comité d’évaluation puisse faire des recommandations tant sur les textes relevant du domaine de la loi que sur les textes réglementaires. Les recommandations du comité doivent en premier lieu porter sur les évolutions normatives nécessaires, mais pourraient aller au-delà : communication renforcée, « bonnes ...

Comme M. Jomier l’a rappelé, la composition du comité ne relève pas de la loi, mais sa création non plus… La composition inscrite dans cet article n’est pas exhaustive et le champ des personnalités qualifiées devrait satisfaire l’intention des auteurs de l’amendement. Pour ces raisons, monsieur Jomier, je vous demanderai de bien vouloir le ret...

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement, mais la commission est défavorable au rétablissement d’un article qu’elle a supprimé. Toutefois, il me semble important d’avoir ce débat. Peut-être le Gouvernement pourrait-il prendre des engagements clairs sur cette campagne de communication en faveur des personnes atteintes de diabète : ...

Cette modification vise à mieux identifier le champ de ce texte. Si la proposition de loi initiale concernait le diabète et avait été étendue aux maladies chroniques à l’Assemblée nationale, le texte résultant des travaux de notre commission n’a pas retenu la terminologie de maladies chroniques, dont le périmètre ne paraissait pas juridiquemen...

Il s’agissait aussi de mettre le titre en cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 2 et la suppression des termes « maladies chroniques ». En ce qui concerne l’article 1er, le comité a la capacité d’élargir son champ d’action à l’ensemble des pathologies.