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Les interventions de Xavier Iacovelli sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/05/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 20202021-613 - Titre (Adopté)
M. Iacovelli, au nom de la commission des affaires sociales
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé Exposé sommaire : Cette modification vise à mieux identifier le champ de ce texte. Si la proposition initiale concernait le diabète et avait été étendue aux maladies chroniques à l'Assemblée nationale, le te...
