Interventions en hémicycle de Xavier Iacovelli

Votre masque ! Sur le nez !

C’était une bonne mesure !

Quelle différence avec une vente de cigarettes ?

À qui la faute ?

Serait-ce une fake news ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire qui frappe notre pays et le monde depuis maintenant deux ans aura bouleversé nos vies à bien des égards. Elle aura aussi été un électrochoc pour les 2, 8 millions d’étudiants en France, un révélateur de la précarité dans laquelle un grand nombre d’entre eux se tro...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour voter ce texte, qui permettra d’accélérer l’égalité économique et professionnelle. Il s’agit de la dernière étape du processus législatif, puisqu’un accord a été trouvé entre nos deux assemblées en commission mixte paritaire, ce dont nous nous réjou...

Par cet amendement, nous souhaitons que les associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance, les Adepape, soient intégrées au comité créé dans le cadre de l’expérimentation. Il est essentiel qu’elles le soient, dans la mesure où elles remplissent une mission d’aide aux jeunes admis à l’aide sociale à...

Le présent amendement vise à prévoir que les comités départementaux mis en œuvre dans le cadre de l’expérimentation puissent, en lien avec les ODPE, établir un bilan annuel sur la situation de la protection de l’enfance dans le territoire. Ces informations permettront d’améliorer la politique de protection de l’enfance sur l’ensemble du pays, ...

… rapport !

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du rapport de la Défenseure des droits publié en 2021. Dans ce rapport, il est constaté que « le travail partenarial entre les services de l’ASE et le secteur sanitaire (services de pédopsychiatrie, ARS) fait trop souvent défaut ». Nous proposons donc la création d’un projet territorial de la protect...

La commission a prévu qu’une suite soit effectivement donnée à ces informations préoccupantes. Cette disposition va dans le bon sens, mais il nous paraît judicieux de fixer dans la loi un délai limite de réponse.

Exiger un retour dans un délai de trois mois ne me semble pas contraindre à l’excès les services qui mènent les enquêtes. Dès lors que l’information est « préoccupante », ils se doivent d’apporter une réponse relativement rapide. Le délai de trois mois me paraît donc raisonnable.

M. le secrétaire d’État l’a évoqué au début de l’examen de l’article 13 bis, le département de la Gironde, notamment grâce à sa regrettée vice-présidente Emmanuelle Ajon, s’est doté d’un conseil des jeunes de la protection de l’enfance, afin d’évaluer et d’améliorer régulièrement les dispositifs en cours dans le secteur. Celui-ci rencon...

Essayons de ne pas nous noyer dans un verre d’eau ! On a pris tout à l’heure l’exemple de la Gironde, qui n’est pas un petit département dans lequel on ne trouverait que des zones urbaines ; c’est même tout le contraire ! Pourtant, elle a réussi à mener à bien cette expérimentation qui fonctionne de façon très satisfaisante et qui permet, comm...

Le problème, c’est que personne ne le fait !

On a vu ce que cela a donné !

Moi aussi, j’avais déposé un amendement, déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, en faveur de la systématisation de la présence de l’avocat. Je suis un fervent partisan de cette mesure, qui permettrait de défendre l’intérêt supérieur de l’enfant, sans pour autant, à mon sens, judiciariser la procédure. Je ne reprendrai ...

Nous souhaitons que soit prévue la consultation du juge avant un changement de lieu de placement, sauf en cas d’urgence. Selon l’article 8 du présent projet de loi, le juge est « informé » de ce changement. Or une telle décision peut avoir d’importantes conséquences sur l’enfant, même si elle est justifiée. Il apparaît donc pertinent que le ju...

Cet amendement vise à s’assurer que la terminologie évolue en même temps que les pratiques : or le mot « placement », utilisé dans cet article 8, ne semble pas décrire avec justesse la réalité. Le texte que nous examinons a comme boussole l’intérêt supérieur de l’enfant et cet intérêt doit se retrouver dans les politiques publiques que nous men...