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C’est un moment important du débat, puisque nous évoquons ici l’avenir du logement social. Le dossier est complexe, cette discussion étant indissociable de celle que nous aurons sur l’article 52, lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances. Ces amendements tendent à relever le taux de TVA à 10 %, contre 5, 5 % actuelleme...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand nous légiférons pour les 5 millions d’habitants des quartiers populaires, nous devons avoir à l’esprit l’ampleur des inégalités qu’ils subissent : un taux de pauvreté à 42 %, un taux de chômage à 27 %, souvent des logements insalubres. Ces inégalités sociales ont un impact ...
Et sur les emplois francs ? Allez-y, répondez, monsieur le ministre !
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Cet amendement s’inspire du rapport parlementaire relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux. Il vise à instaurer une mesure annuelle des taux de non-recours aux minima sociaux, en imposant au Gouvernement la publication d’un rapport sur ce thème le 1er janvier de chaque année. L’Observatoire des no...
L’ODENORE dresse la typologie du phénomène de non-recours aux minima sociaux, mais ne chiffre pas le taux de non-recours. C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement.
« Je veux que tous les salariés aient leur juste part quand les choses vont mieux. » Ce ne sont pas mes mots, mais ceux qui ont été prononcés par le Président de la République lors de son intervention télévisée du 15 octobre dernier. Il a souhaité rappeler la nécessité de partager les fruits de la réussite des entreprises avec les salariés, en ...