Interventions de Xavier Iacovelli

Moi aussi, j’avais déposé un amendement, déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, en faveur de la systématisation de la présence de l’avocat. Je suis un fervent partisan de cette mesure, qui permettrait de défendre l’intérêt supérieur de l’enfant, sans pour autant, à mon sens, judiciariser la procédure. Je ne reprendrai ...

Nous souhaitons que soit prévue la consultation du juge avant un changement de lieu de placement, sauf en cas d’urgence. Selon l’article 8 du présent projet de loi, le juge est « informé » de ce changement. Or une telle décision peut avoir d’importantes conséquences sur l’enfant, même si elle est justifiée. Il apparaît donc pertinent que le ju...

Cet amendement vise à s’assurer que la terminologie évolue en même temps que les pratiques : or le mot « placement », utilisé dans cet article 8, ne semble pas décrire avec justesse la réalité. Le texte que nous examinons a comme boussole l’intérêt supérieur de l’enfant et cet intérêt doit se retrouver dans les politiques publiques que nous men...

Concernant le premier, j’ai été convaincu par l’argumentaire de M. le secrétaire d’État – ce n’est pas toujours le cas, je le dis donc avec plaisir ! J’estime moi aussi que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être préservé et je conviens avec lui qu’un délai de quinze jours n’est pas vraiment raisonnable. Je retire donc l’amendement n° 331 rec...

Cet amendement vise à garantir le droit à l’identité, tel qu’il est prévu à l’article 8 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Il prévoit la reconnaissance des documents d’état civil présentés par les mineurs, leur vérification et leur reconstitution le cas échéant. Dans la plupart des cas, même lorsque le mineur présente un ...

Il est défendu, madame la présidente.

Nous le savons, la mission des assistants familiaux est centrale dans la prise en charge des enfants et des jeunes sous protection. Les assistants familiaux mènent leur mission avec dévouement, parfois dans des conditions difficiles, avec des salaires plus que modestes, comme on vient de l’évoquer. La formation des assistants familiaux est néc...

Comme le soulignent le rapport de notre collègue Doineau de 2017 et celui que j’ai rédigé avec mes collègues Bourgi, Burgoa et Leroy en 2021, l’incertitude qui demeure autour de l’âge des mineurs non accompagnés avant leur évaluation de minorité laisse planer un doute extrêmement problématique sur la base juridique qui leur est applicable. Nou...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de recourir aux tests osseux pour établir la minorité des mineurs non accompagnés. Rappelons tout d’abord – tout le monde le sait ici – que le référentiel relatif aux tests osseux date de 1930. Il semble donc légèrement dépassé… Qu’elle soit prise isolément ou combinée, aucune méthode médicale de...

Je soutiendrai cet amendement. Comme vous l’avez très bien dit, nous voyons trop souvent des suspensions d’agrément, et donc d’une partie du salaire des assistants familiaux, alors qu’il ne s’est rien passé et que l’enquête montre l’absence de tout problème. Nous parlions tout à l’heure de l’attractivité de ces métiers, qui souffrent de vraies...

Défendu !

Je voudrais remercier l’ensemble de nos collègues pour la qualité de nos débats, et plus particulièrement notre rapporteur pour son implication et ses explications, même si nous n’avons pas toujours été d’accord… Je souhaite également remercier M. le secrétaire d’État, qui a su nous présenter un texte de qualité. Je voudrais souligner les ava...

Ce texte est une pierre de l’édifice des politiques que nous devons conduire pour protéger les enfants. Le groupe RDPI le votera en l’état.

Il s’agit effectivement de rétablir le droit de visite des parlementaires. L’idée n’est pas de « fliquer », mais elle est de s’assurer que les enfants accueillis dans les structures bénéficient bien de la protection adéquate. C’est notre rôle de parlementaires. Pourquoi pouvons-nous visiter les prisons, sans même en avertir l’administration, e...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Xavier Iacovelli. Pardonnez-moi d’insister, monsieur le président, mais ce texte sera le seul du quinquennat à traiter de la protection de l’enfance, il mérite que l’on prenne le temps d’en débattre !

Madame Puissat, sans médiatisation, nul n’aurait été au courant des incidents qui ont eu lieu dans un certain nombre de foyers. Nous n’aurions rien su de la maltraitance et de l’absence de formation d’un certain nombre d’éducateurs. Pardonnez-moi, mais la médiatisation a parfois du bon, surtout lorsqu’il s’agit de protéger nos enfants !

L’article 3 bis D tend à garantir une solution d’accompagnement à chaque jeune de l’aide sociale à l’enfance devenant majeur. Afin de renforcer cette mesure, cet amendement vise à ajouter à la liste des missions de la protection de l’enfance « favoriser l’insertion sociale et professionnelle » des publics visés, afin que les politiques ...

Je retire mon amendement !