Interventions de Xavier Iacovelli

M. Xavier Iacovelli. Je vous le confirme, monsieur le sénateur : nous ne sommes pas dogmatiques, contrairement à vous !

Encore faut-il éviter de casser l’écosystème dans sa globalité. Dans le cadre d’une conférence de consensus, nous ne sommes d’ailleurs pas opposés à une évolution de ce modèle. Et le Sénat, dans sa grande sagesse, sur toutes ses travées, avait accepté la recherche d’un compromis qui, notamment, prenait la forme d’une augmentation de la TVA appl...

À l’écoute de tous les acteurs du secteur du logement, nous sommes face à vous pour porter des propositions afin de lui redonner de la justice et de la solidarité, pour rendre une cohérence économique à la politique du logement présentée dans cette seconde partie du projet de loi de finances. Par amendement, le groupe socialiste et républicain...

M. Xavier Iacovelli. … et en demandant, dans le même temps, aux plus modestes de se serrer la ceinture en baissant les APL, vous faites le choix des inégalités. Eh bien, nous, socialistes, nous avons fait le nôtre, nous choisissons la justice sociale !

L’enveloppe financière du deuxième plan national de renouvellement urbain, le NPNRU, est doublée pour atteindre 10 milliards d’euros, avec une contribution de l’État à hauteur de 1 milliard d’euros. On ne peut que se féliciter de cette mesure. Mais, attention : le projet de renouvellement urbain s’étale dans la durée, alors qu’il nous faut rép...

J’ai entendu les explications de M. le ministre et de M. le rapporteur. Je rejoins complètement M. Dallier sur la vigilance dont il faudra faire preuve à partir de 2019. Pour 2018, la trésorerie devrait en effet être suffisante. Je retire cet amendement, madame la présidente.

Alors, il faut conserver l’ISF !

Les auteurs de cet amendement regrettent vivement le choix du Gouvernement intervenu au second semestre de 2017 de redimensionner l’enveloppe des contrats aidés. Cette décision brutale s’est traduite par d’importantes difficultés pour les collectivités territoriales et les associations, pour lesquelles ces emplois étaient indispensables afin d’...

Le Gouvernement a décidé de financer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, 200 000 contrats aidés en 2018, contre 320 000 en 2017. La suppression de 120 000 contrats aidés représente un coût supplémentaire pour les collectivités territoriales, déjà fortement impactées par ce budget. Il s’agit ici d’un amendement de repli par ra...

Les emplois francs ne remplaceront pas les emplois aidés, que le Gouvernement veut supprimer alors qu'il y a lui-même recours ! Les emplois d'insertion non plus, car l'enveloppe pour l'insertion par l'activité économique augmente très peu en 2018. Le Gouvernement déclare que l'État n'a pas vocation à financer des emplois aidés pour des associat...

C’est un moment important du débat, puisque nous évoquons ici l’avenir du logement social. Le dossier est complexe, cette discussion étant indissociable de celle que nous aurons sur l’article 52, lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances. Ces amendements tendent à relever le taux de TVA à 10 %, contre 5, 5 % actuelleme...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la situation des réfugiés en Libye est d’une extrême gravité. Nous avions été choqués par les images de ce petit garçon, Aylan, retrouvé sans vie, face contre terre, sur une plage turque. Nous voilà à nouveau confrontés à l’inadmissible : les enquêteurs de l’ONU et p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand nous légiférons pour les 5 millions d’habitants des quartiers populaires, nous devons avoir à l’esprit l’ampleur des inégalités qu’ils subissent : un taux de pauvreté à 42 %, un taux de chômage à 27 %, souvent des logements insalubres. Ces inégalités sociales ont un impact ...

Et sur les emplois francs ? Allez-y, répondez, monsieur le ministre !

Engagez-vous !

Cet amendement s’inspire du rapport parlementaire relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux. Il vise à instaurer une mesure annuelle des taux de non-recours aux minima sociaux, en imposant au Gouvernement la publication d’un rapport sur ce thème le 1er janvier de chaque année. L’Observatoire des no...

L’ODENORE dresse la typologie du phénomène de non-recours aux minima sociaux, mais ne chiffre pas le taux de non-recours. C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement.

 « Je veux que tous les salariés aient leur juste part quand les choses vont mieux. » Ce ne sont pas mes mots, mais ceux qui ont été prononcés par le Président de la République lors de son intervention télévisée du 15 octobre dernier. Il a souhaité rappeler la nécessité de partager les fruits de la réussite des entreprises avec les salariés, en ...