Traités et conventions

a rappelé qu'Arianespace, avec le lanceur Ariane 5, était actuellement le leader mondial des systèmes de lancement pour le marché commercial, et que les pays membres de l'Agence spatiale européenne avaient décidé de diversifier leur gamme de lanceurs. D'une part, sept pays européens participent au développement du lanceur Vega, adapté aux petit...

a rappelé que le Brésil était le pays avec lequel la France avait la plus longue frontière terrestre, avec son département de Guyane. Puis la commission, suivant les recommandations du rapporteur, a adopté le projet de loi, en prévoyant son examen selon la procédure simplifiée.

a tout d'abord rappelé que le texte examiné constituait une déclinaison de l'accord signé à Paris le 21 novembre 2006, établissant l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion, et qui en définit l'objet, la structure institutionnelle et les modes de gestion. Cet accord prévoyait, dans son article 12, qu'un accord de siège devait ...

a précisé que la réaction de fusion ne créait pas de déchets radioactifs et que, seuls, les matériaux du réacteur devraient être stockés pour une durée d'environ cent ans, durée que les progrès dans le traitement des matériaux devraient néanmoins permettre de raccourcir. En contrepartie du choix du site de Cadarache, au détriment de celui de R...

tout en soulignant l'importance de l'implication des autorités politiques dans ce projet, a salué le travail des chercheurs du CEA, dont les résultats, sur le site même de Cadarache, dans le domaine de la fusion, par l'installation Tore Supra, ont favorisé le choix du site pour ITER.

a indiqué que l'accord signé le 21 mars 2005 entre la France et l'Agence spatiale européenne concernait la construction par cette dernière, sur le site du Centre spatial guyanais à Kourou, d'un ensemble de lancement destiné à accueillir, à compter de 2009, le lanceur russe Soyouz. Il a rappelé l'historique de ce programme, qui doit permettre à...

a répondu qu'Ariane 4 n'était plus exploitée et que le programme « Soyouz à Kourou » visait à permettre à Arianespace de disposer d'une gamme diversifiée de lanceurs : le lanceur lourd Ariane 5 pour les satellites de 6 à 10 tonnes ou le lancement couplé de deux satellites moyens ; le lanceur moyen Soyouz, pour les satellites de l'ordre de 3 ton...

a tout d'abord indiqué que le texte examiné s'inscrivait dans le dispositif conventionnel de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, adopté en 1979 sous l'égide de la commission économique des Nations unies pour l'Europe, qui vise à lutter contre la pollution de l'air, via l'engagement des Etats signataire...