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Les amendements de Xavier Pintat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a indiqué que la France et l'Inde avaient posé le principe d'une coopération nucléaire civile dans deux déclarations conjointes des 12 septembre 2005 et 20 février 2006. L'accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Paris le 30 septembre 2008, en constituait la concrétisation. L'Inde ...
a rappelé que la situation de l'Inde à l'égard du TNP avait constitué le principal obstacle au développement d'une coopération nucléaire civile, ce qui expliquait la longueur des négociations approfondies menées avec le NSG. Par ailleurs, si l'Inde a développé un programme nucléaire militaire, elle n'a enfreint aucun de ses engagements internat...
a répondu que les réserves connues d'uranium permettent d'assurer les approvisionnements durant plusieurs décennies et que les futurs réacteurs seraient beaucoup moins consommateurs en uranium.
a rappelé les conditions qui avaient été posées à la décision du NSG et il a estimé que les négociations avec l'Inde revenaient à l'encourager dans la voie d'un rapprochement du régime international de non-prolifération. Il a précisé que le NSG réunissait quarante-cinq Etats disposant de technologies nucléaires, comprenant les Etats de l'OCDE, ...
