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Les interventions de Xavier Pintat sur ce dossier
7 amendements trouvés
05/12/2014 — Amendement N° II-381 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
M. Bignon, Mme Canayer, MM. Paul, Trillard, Mme Billon, MM. D. Laurent, Pintat, Commeinhes, J.P. Fournier, Falco, Rev...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 500 000 1 500 000 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 1 500 000 1 500 000 Météorologie Paysages, eau e...
05/12/2014 — Amendement N° II-132 4ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 51 (Adopté)
MM. Savary, Reichardt, Mme Micouleau, MM. Carle, Revet, Dassault, B. Fournier, Cardoux, Houpert, Chaize, Doligé, Darn...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les commerçants et les artisans qui arrivent à l’âge de la retraite et qui vendent une entreprise dépréciée peuvent bénéficier depuis 1972 d’une aide particulière. Celle-ci a un véritable caractère social puisqu’elle constitue un soutien individuel important au moment du départ à la retraite pour des ...
04/12/2014 — Amendement N° II-195 4ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 47 (Tombe)
Mme Deroche, MM. G. Bailly, Béchu, Bizet, Mme Canayer, MM. Cardoux, Chaize, del Picchia, Delattre, Mme Duchêne, M. Em...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le cinquième alinéa de l’article 47 vise à mettre fin à l’exonération partielle de la part salariale des cotisations sociales dans le cadre des contrats vendanges. Or, la mise en place de cette mesure en 2002 a permis de donner de l’attractivité à un type d’emplois bien particuliers pour lesq...
03/12/2014 — Amendement N° II-365 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
M. César, Mme Des Esgaulx, MM. Pintat, B. Fournier
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires 10 000 000 10 000 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont Titre 2 C...
26/11/2014 — Amendement N° II-129 au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Adopté)
MM. J. Gautier, Reiner, Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont Titre 2 0 0 0 0 Équipemen...
20/11/2014 — Amendement N° I-135 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 15 (Adopté)
Mme Lamure, M. César, Mme Primas, MM. Pellevat, Chatillon, Houel, G. Bailly, Calvet, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremill...
Alinéa 18 Remplacer le montant : 506 117 par le montant : 650 000 Exposé sommaire : Après deux diminutions consécutives en 2013 et en 2014 de leurs recettes de TACVAE (plus de 10% de baisse sur le montant total de taxe pour frais de chambre), l’article 15 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit d’abaisser de nouveau le plafond de l...
13/11/2014 — Amendement N° I-13 au texte N° 20142015-107 - Article 17 (Tombe)
Mme Des Esgaulx, MM. César, Pintat
I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : 500 par le montant : 300 II. – Alinéas 12 à 18 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Il est opéré, en 2015, au profit du fonds de financement des chambres de commerce et d’industrie de région mentionné au 2 du III de l’article 1600 du code général des impôts, un prélèvement de ...
