Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Le présent projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche visant à renforcer la compétitivité des exploitations, il doit donc être l’occasion de renforcer la compétitivité à l’export des exploitations et des entreprises vitivinicoles. Un certain nombre de collègues et moi-même avons cosigné trois amendements visant à insérer pl...

Madame la présidente, je tiens à remercier M. le ministre pour les précisions apportées et me félicite qu’il soit conscient de l’intérêt pour la viticulture française d’encourager l’exportation. Cela étant, je retire l’amendement.

Cet amendement témoigne en quelque sorte du même souci que l’amendement précédent. Dans la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt, celles qui sont liées à la souscription d’assurance-crédit à l’export ne sont pas prises en compte. Or, pour les entreprises vitivinicoles, les premières démarches commerciales sur un nouveau marché sont s...

Comme vous pouvez le constater, j’ai rectifié l’amendement initial pour réduire à douze mois la demande de prorogation de la durée du crédit d’impôt export. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le crédit d’impôt export est un mécanisme très utilisé dans le cadre de prospections commerciales sur des marchés émergea...

Cet amendement de repli subordonne la prorogation de la durée du crédit d’impôt export à l’avis favorable d’une commission ad hoc dont la composition et les compétences seraient fixées par décret. Il y a, je crois, un certain nombre de cas dans lesquels un dépassement pourrait exceptionnellement être autorisé. Ce dépassement, soumis à u...

L'article 11 quinquies, introduit par la commission, vise à résoudre une partie des difficultés inhérentes au régime en vigueur, lequel consiste à asseoir les cotisations sociales des exploitants agricoles sur les bénéfices de l’année précédente – assiette n-1. L'article 11 quinquies prévoit d’offrir à ces exploitants agric...

Cet amendement prévoit d’étendre le dispositif de l’article 41 du code général des impôts aux transmissions échelonnées dans le temps entre ascendants et descendants. En effet, l’article 41 du code général des impôts organise un report d’imposition des plus-values en cas de transmission à titre gratuit d’une entreprise. La plus-value en report...

Au vu des explications très précises de M. le ministre et de M. le rapporteur, je retire cet amendement.