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Les amendements de Yan Chantrel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Une fois de plus, nous dénonçons la stratégie du cheval de Troie, qui consiste à prendre prétexte de l’organisation exceptionnelle des jeux Olympiques et Paralympiques pour envisager de modifier des dispositions problématiques de manière pérenne. L’article 10 en offre une illustration, puisqu’il ajoute les participants à la liste des personnes...
Cet amendement de repli et le suivant tendent à exclure de l’application des peines dont sont passibles les personnes ayant pénétré ou tenté de le faire dans une enceinte sportive pendant une compétition, celles qui agissent dans le cadre d’une action militante non violente et exempte de propos incitant à la haine ou à la discrimination. Nous ...
Les propos que vous tenez sont problématiques, monsieur le rapporteur pour avis. Vous estimez que dès lors qu’une action n’est pas diffusée à la télévision, elle ne peut pas être qualifiée d’action militante. Mais nous ne vivons pas au XIXe siècle ! D’autres moyens de diffusion que la télévision existent, à commencer par les téléphones portable...
