Les amendements de Yan Chantrel pour ce dossier

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Mes chers collègues, nous nous opposons à l’article 1er sur le fond : nous avons précisé pourquoi lors de la discussion générale. J’ajoute que nous nous y opposons sur la forme. Je confirme que cette proposition de loi est un véhicule législatif inapproprié. Les auteurs du présent texte entendent réformer la loi Toubon. Cette dernière protège...

Monsieur le rapporteur, j’ai l’impression que vous n’assumez pas véritablement la finalité de votre texte. À vous entendre, ses dispositions n’empêcheront pas les doubles flexions comme « sénatrices, sénateurs ». Nous sommes tout de même dans un endroit sérieux, où l’on fait la loi : dans les textes que nous votons, chaque mot doit être maîtr...

En fait, vous ignorez la définition de ces pratiques rédactionnelles, qui, si votre texte est adopté, seront toutes interdites. L’exposé des motifs nous permet d’ailleurs de connaître la philosophie suivie par notre collègue qui a écrit ce texte : c’est exactement ce que vous visez et c’est là qu’est le problème. Comme l’a très bien dit Laure...

Monsieur le rapporteur, j’ai l’impression que vous n’assumez pas véritablement la finalité de votre texte. À vous entendre, ses dispositions n’empêcheront pas les doubles flexions comme « sénatrices, sénateurs ». Nous sommes tout de même dans un endroit sérieux, où l’on fait la loi : dans les textes que nous votons, chaque mot doit être maîtr...

En fait, vous ignorez la définition de ces pratiques rédactionnelles, qui, si votre texte est adopté, seront toutes interdites. L’exposé des motifs nous permet d’ailleurs de connaître la philosophie suivie par notre collègue qui a écrit ce texte : c’est exactement ce que vous visez et c’est là qu’est le problème. Comme l’a très bien dit Laure...

En bonne logique, nous proposons également la suppression de l’article 2. M. le rapporteur aime se référer à l’ordonnance de Villers-Cotterêts : peut-on imaginer meilleur jour pour citer ce texte ? Son article 110, qui reste en vigueur aujourd’hui, est rédigé en ces termes : « Et afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence desdits ar...

En bonne logique, nous proposons également la suppression de l’article 2. M. le rapporteur aime se référer à l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Peut-on imaginer meilleur jour pour citer ce texte ? Son article 110, qui reste en vigueur aujourd’hui, est rédigé en ces termes : « Et afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence desdits arr...

Nous défendons donc bien la clarté de la loi, au contraire des apôtres du masculin générique. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Nous défendons donc bien la clarté de la loi, au contraire des apôtres du masculin générique. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Notre groupe votera contre cette proposition de loi, car il ne s’agit pas d’un objet législatif sérieux, ainsi que nous l’avons démontré lors de ce débat. En outre, ce texte est rétrograde : sa véritable cible est la féminisation de la société et de la langue, c’est-à-dire l’égalité entre les femmes et les hommes. Il contrevient ainsi à la lo...

Notre groupe votera contre cette proposition de loi, car il ne s’agit pas d’un objet législatif sérieux, ainsi que nous l’avons démontré lors de ce débat. En outre, ce texte est rétrograde : sa véritable cible est la féminisation de la société et de la langue, c’est-à-dire l’égalité entre les femmes et les hommes. Il contrevient ainsi à la lo...

Nous défendons donc bien la clarté de la loi, au contraire des apôtres du masculin générique. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Notre groupe votera contre cette proposition de loi, car il ne s'agit pas d'un objet législatif sérieux, ainsi que nous l'avons démontré lors de ce débat. En outre, ce texte est rétrograde : sa véritable cible est la féminisation de la société et de la langue, c'est-à-dire l'égalité entre les femmes et les hommes. Il contrevient ainsi à la lo...