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Les amendements de Yann Gaillard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avant d’en venir à cette commission mixte paritaire relative au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009-2012, je voudrais vous faire part, messieurs les ministres, d’une brève réflexion personnelle. Cette programmation des finances publiques sur trois ans constitue une innovation. Le Gouvernement n’a d’ailleu...
En fait, ce texte a fait l’objet de très peu de modifications et de débats en commission mixte paritaire. Sur les huit articles en discussion, sept n’ont fait l’objet que d’amendements de forme ou ont été adoptés dans le texte du Sénat. Il y a là un motif de satisfaction – il faut bien en trouver un de temps en temps !
Mais le petit nombre de modifications n’a pas empêché certains membres de la CMP de s’interroger, même s’il s’agit désormais d’un impératif constitutionnel, sur la pertinence de l’exercice, dans un contexte économique aussi insaisissable. Le Gouvernement va nous inviter, par une série d’amendements, à actualiser les hypothèses économiques et l...
