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Les amendements de Yann Gaillard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
s'est déclaré inquiet quant au caractère, selon lui, trop limité des dispositions du présent projet de loi, dans un contexte de grave crise financière.
a émis deux idées de nature à simplifier les démarches administratives : d'une part, l'administration pourrait déterminer elle-même si le contribuable est éligible aux dispositions du bouclier fiscal, d'autre part, l'administration pourrait se voir opposer les déclarations fiscales pré-remplies qu'elle adresse aux contribuables, ce qui n'est ac...
