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Les amendements de Yann Gaillard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous sommes réunis pour la constitution du bureau de notre commission d'enquête. Celle-ci résulte de la mise en oeuvre par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) du droit de tirage prévu par l'article 6 bis de notre Règlement, selon lequel les fonctions de président et de rapporteur d'une commission d'enquête ou d'une mission d'info...
Nous sommes réunis pour la constitution du bureau de notre commission d'enquête. Celle-ci résulte de la mise en oeuvre par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) du droit de tirage prévu par l'article 6 bis de notre Règlement, selon lequel les fonctions de président et de rapporteur d'une commission d'enquête ou d'une mission d'info...
Puisqu'il n'y a pas d'opposition, il me semble inutile de procéder à un vote. (Assentiment) M. Philippe Dominati est proclamé élu.
Puisqu'il n'y a pas d'opposition, il me semble inutile de procéder à un vote. (Assentiment) M. Philippe Dominati est proclamé élu.
Vice-présidents : M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert
