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Les amendements de Yann Gaillard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement porte sur une très ancienne tradition des communes forestières : l’affouage, c'est-à-dire la possibilité, pour le conseil municipal, de céder une partie du bois relevant de la forêt communale aux habitants de la commune pour leurs besoins propres. Cette tradition, à laquelle les communes forestières sont très attachées, a donné ...
