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Les amendements de Yann Gaillard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous aurons, je l’avoue, rarement légiféré en ayant autant de doutes sur la légitimité de nos positions. Nous sommes face à un conflit entre le secteur de la production intellectuelle, dans son ensemble, et celui de la production mécanique. Comme je suis enclin, pour ce qui me c...
