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Les amendements de Yann Gaillard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00 — Loi de finances rectificative pour 2013, Article 7 bis nouveau
Les arguments des deux parties sont sérieux, ce qui semble indiquer que l’investigation n’est pas terminée. Ce sujet devrait donc faire l’objet d’une enquête tout à fait particulière. Nous pourrions reprendre cette discussion une fois ses résultats connus.
