Égalité des chances

Cet amendement est présenté de façon plus astucieuse que les précédents, mais il contribue tout autant à la remise en cause de décisions législatives adoptées ces dernières années. Ces amendements n'ont qu'un seul but, celui de retarder les débats... peut-être jusqu'à la journée de mobilisation du 7 mars prochain !

Je ne suis pas favorable à cet amendement, car je crains qu'il n'entraîne une formidable multiplication de contentieux et donc de jurisprudences. Sur le fondement d'un article ainsi rédigé, n'importe qui, n'importe quelle association, pourraient intenter des procès, à tort ou à raison. Est-ce bien utile d'aller encore agiter la société dès lor...

Je suis très embarrassé, car je ne pourrai pas voter cet amendement, si bien conçu, qui permet de se sortir d'une difficulté tout en encadrant la nouvelle tâche donnée au maire par la justice dans l'amendement suivant. J'ai été maire pendant vingt-cinq ans, j'aurais été incapable d'appliquer de telles dispositions.

J'étais élu dans une petite commune, qui n'avait pas de police municipale. Ces dispositions peuvent se concevoir quand il y a une police municipale et que le maire, en quelque sorte, ne fait qu'encadrer l'action de sa police municipale. Mais comment voulez-vous que les maires des petites communes rurales puissent le faire ?

C'est leur faire endosser une responsabilité et les conduire peut-être à décevoir leurs administrés. Il s'agit d'une question de conscience, je ne peux pas voter cet amendement.