Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives

J'aimerais, avant que les amendements qui portent sur le nombre de sièges au Sénat soient mis aux voix, que nous ayons les idées claires à ce propos, y compris en ce qui concerne les chiffres. Monsieur le rapporteur, peut-être n'ai-je pas encore tout compris de la pratique parlementaire - je ne suis sénateur que depuis deux ans ! -, mais, à ma...

Eh bien, au moins, les choses sont plus claires ainsi ! Cela étant, il existe bien un lien entre le mode de scrutin et la parité.

Je vais être très précis : si la proportionnelle avec parité obligatoire avait été appliquée dans les départements comptant trois sièges lors du dernier renouvellement du Sénat, dans l'hypothèse la plus basse - une femme élue sur les trois sièges -, la Somme, la Sarthe, la Saône-et-Loire, la Haute-Savoie et la Vendée compteraient chacune une fe...

Lorsque la loi du 6 juin 2000 a prévu l'obligation de présentation paritaire des candidatures par groupe de six pour les élections au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, il s'agissait, en quelque sorte, d'un premier pas, sinon d'une expérimentation, dans la mesure où l'on voulait peut-être tenir compte de la notoriété évidente...

Mes chers collègues, notre discussion était extrêmement simple. Quelques petites ébullitions se sont produites ensuite mais, de grâce, n'allons pas plus loin. Nous avons voté tout à l'heure des dispositions relatives aux élections municipales. Qui comprendrait que nous légiférions différemment en ce qui concerne les élections régionales ? Mes ...

Ce qui nous gène dans l'article 3 de ce projet de loi, c'est qu'il est déjà entré dans le langage commun : on l'appelle « l'article sur le viager » !

De fait, il est assez désagréable que la seule solution qui ait été trouvée pour faire progresser la parité dans les départements, c'est, en quelque sorte, de spéculer sur le décès des hommes qui sont en place ! Mes chers collègues, disons-le franchement : une telle « solution » est quelque peu humiliante, pour les hommes bien sûr, mais sans d...

M. Yannick Bodin. Et encore faudrait-il que pendant ces deux cents ans aucune femme ne meure, ce qui, sur une telle durée, me semble tout de même difficile !

En bref, mes chers collègues, puisque nous sommes saisis de dispositions ridicules, j'essaie de faire un peu d'humour, ...

... mais vous comprenez que la solution n'est pas là. Certes, j'ai noté qu'un certain nombre d'amendements avaient été déposés sur cet article. J'ai entendu plusieurs fois l'argument selon lequel les femmes, même si elles ne sont que suppléantes, constitueront néanmoins un excellent vivier ; ce terme a d'ailleurs été répété plusieurs fois dans...

Imaginez donc qu'il en ira de même dans un département qui compte quarante, cinquante ou soixante conseillers généraux ! Ne parlons donc pas de vivier ! Et s'il faut en plus spéculer sur la maladie ou l'absence prolongée des hommes, la parité ne progresse guère ! Monsieur le rapporteur, je ne doute pas que l'amendement que vous avez déposé est...

M. Yannick Bodin. Un seul, en effet ! Depuis 1958, donc en presque cinquante ans, un seul conseiller général a été nommé au Conseil constitutionnel ! Grâce à votre amendement, il y aura donc une femme de plus dans les conseils généraux avant 2057 !