Parité

a cité de larges extraits d'une intervention de M. Brice Hortefeux, alors ministre délégué aux collectivités territoriales, lors de la discussion au Sénat, le 14 décembre 2006, du projet de loi relatif à l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux, en soulignant que le gouvernement avait alors énergiquement insisté, dans la per...

s'est demandé si la proposition de loi avait réellement pour seul et unique objectif d'améliorer la parité.

En réponse à une question de M. Yannick Bodin sur le champ d'application de la proposition de loi, Mme Gisèle Gautier, présidente, et Mme Catherine Troendle ont distingué deux cas, s'agissant des parlementaires atteints par la limitation du cumul des mandats : celui du parlementaire qui serait élu conseiller général postérieurement à son électi...

s'est demandé dans quelle mesure cette inscription rapide à l'ordre du jour du Parlement ne s'expliquait pas par le contexte de la préparation des prochaines élections cantonales.

a tout d'abord fait observer que le projet de loi était présenté en toute fin de quinquennat. Il a ensuite insisté sur le contraste entre la richesse des propositions formulées au cours des travaux de la délégation pour améliorer la parité en politique et le contenu minimaliste de ce projet de loi. S'agissant des exécutifs locaux, il a estimé...

a estimé que certaines propositions de recommandations pouvaient être acceptées par son groupe, tandis que d'autres méritaient des précisions, par exemple l'abaissement de 3 500 à 2 500 habitants du seuil d'application du scrutin de liste avec obligation de parité pour les élections municipales.

et Mme Annie David ont souhaité que leur groupe respectif puisse présenter une contribution à annexer au rapport d'information de la délégation.

a jugé « choquant », en tant qu'homme, un « ticket paritaire » qui ferait dépendre la promotion des femmes de la démission ou du décès des hommes. Il a indiqué qu'il militait, au sein de sa formation politique, pour la représentation proportionnelle avec des listes paritaires. Il a estimé que miser sur l'évolution des mentalités comportait le r...

a approuvé ce propos en estimant que la parité constituait une dynamique et un élan qui ne s'arrêterait pas. A titre d'illustration, il a relaté son expérience personnelle, en témoignant d'une montée en puissance de l'engagement des femmes d'une élection municipale à l'autre. Il a estimé, par ailleurs, que les élections au scrutin majoritaire ...

a estimé qu'il convenait plutôt de modifier la loi électorale en abaissant le seuil fixé pour l'élection du conseil municipal au scrutin de liste avec obligation de parité, de 3 500 à 2 500 ou 2 000 habitants.

a estimé que, seule, la généralisation du scrutin proportionnel avec obligation de parité des listes permettrait de faire progresser la représentation politique des femmes, le maintien du scrutin majoritaire, même éventuellement « adouci » par un système de « ticket paritaire », n'étant guère susceptible de donner, selon lui, des résultats sign...

a rappelé que les réformes institutionnelles pouvaient également être réalisées par la voie du référendum et qu'il pourrait donc être envisagé de généraliser la représentation proportionnelle par ce moyen.

a indiqué que son action en faveur de la parité était guidée par ses convictions en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et a mis en garde contre le risque de susciter un mouvement d'adhésion envers les femmes en politique par rejet des hommes. Il a ainsi fortement nuancé l'idée selon laquelle les femmes n'auraient pas les mêmes pra...