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Les interventions de Yannick Bodin sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/12/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 20092010-116 - Article 1er (Tombe)
M. Bodin, Mme Bricq, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par les mots et un alinéa ainsi rédigé : à l'exception du département de la Seine-et-Marne En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont supprimés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultér...
