Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La disposition de la présente loi s'applique à partir du 1 er janvier 2009. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de lever les doutes qui pèsent sur les réelles motivations justifiant l'examen et l'adoption précipités, à un mois des élections de cette proposition...